Association FEDERATION NATIONALE D'AGENTS COMMISSIONNES ET ASSERMENTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FNACACT)
12 RUE Camille Claudel 62114 Sains-en-Gohelle
Association loi 1901
Objet social de l'association Association FEDERATION NATIONALE D'AGENTS COMMISSIONNES ET ASSERMENTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FNACACT):
fédérer à l'échelon national les agents communaux ou les agents de toutes autres collectivités territoriales ayant la qualité d'agent de surveillance de la voie publique ou de garde particulier assermenté, d'agents commissionnés à la police de l'urbanisme ; informer ses adhérents et affiliation à la confédération nationale CFGPA pour une représentativité auprès des ministères de tutelle
Informations de l'association Association FEDERATION NATIONALE D'AGENTS COMMISSIONNES ET ASSERMENTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FNACACT)
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W627006322
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
627S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-12-2016
Date de la dernière déclaration
21-12-2016
Date de publication JO
31-12-2016
Groupement
Association simple
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